Permis de démolir n° 0282472300001 au Mesnil-Simon, Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 0282472300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0282472300001 a été délivré le 12 juillet 2023 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Mesnil-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SIMON (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282472300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |