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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282471900001

Permis de démolir n° 0282471900001 au Mesnil-Simon, 1 Bis Chemin Du Bas Persil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282471900001, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PD n° 0282471900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282471900001 a été délivré le 15 janvier 2020 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Bis Chemin Du Bas Persil.

Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Mesnil-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL SIMON (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282471900001
Code commune INSEE	28247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Chemin Du Bas Persil au Mesnil-Simon (28260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282471900001, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

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