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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282181800005

Permis de démolir à Lucé - 82 Bis Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARANTES et autorisé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181800005, instruit par la commune de Lucé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 0282181800005

Demandeur

SCI ARANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0282181800005, délivré le 23 juillet 2018 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 82 Bis Rue De La Republique, Lucé (28110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ARANTES. Le terrain concerné couvre 1 012 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

1 012 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 012 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARANTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839901832
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282181800005
Code commune INSEE	28218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Bis Rue De La Republique, Lucé (28110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARANTES et autorisé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181800005, instruit par la commune de Lucé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.