Permis de démolir n° 0282181800003 à Lucé, 4 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 0282181800003
Demandeur
COMMUNE DE LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282181800003, délivré le 29 mai 2018 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Onze Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCE.
Le terrain support du projet couvre 41 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802185
- SIRET
- 21280218500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282181800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |