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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282121500001

Permis de démolir n° 0282121500001 à Loigny-la-Bataille, 6 Pl Du 2 Decembre 1870

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282121500001, déposé en mairie de Loigny-la-Bataille.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PD n° 0282121500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282121500001 porte sur un bâtiment situé 6 Pl Du 2 Decembre 1870.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Loigny-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Localisation du projet à Loigny-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loigny-la-Bataille Code postal 28140 Identifiant INSEE 28212
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIGNY-LA-BATAILLE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282121500001
Code commune INSEE	28212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Du 2 Decembre 1870 à Loigny-la-Bataille (28140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282121500001, déposé en mairie de Loigny-la-Bataille.

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