Retour aux autorisations de Loigny-la-Bataille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282121400002

Permis de démolir n° 0282121400002 à Loigny-la-Bataille, 23 Rue Du General De Sonis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282121400002, déposé en mairie de Loigny-la-Bataille.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PD n° 0282121400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282121400002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du General De Sonis.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C447. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Loigny-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Localisation du projet à Loigny-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loigny-la-Bataille Code postal 28140 Identifiant INSEE 28212
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIGNY-LA-BATAILLE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282121400002
Code commune INSEE	28212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du General De Sonis à Loigny-la-Bataille (28140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282121400002, déposé en mairie de Loigny-la-Bataille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Loigny-la-Bataille

PD n°0282121400001 Autorisé

6 Rue De La Croix Buisee

Loigny-la-Bataille (28140)

06 oct. 2014

PD n°0282121500001 Autorisé

6 Pl Du 2 Decembre 1870

Loigny-la-Bataille (28140)

15 sept. 2015

PD n°0282121700001 Autorisé

85 Pn 54 La Vigne

Loigny-la-Bataille (28140)

29 mars 2017 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Autres types d'autorisations à Loigny-la-Bataille

Permis de construire à Loigny-la-Bataille

11 autorisations