Permis de démolir n° 0282012400004 à Jouy, 7 Rue Du Bout D'anguy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 0282012400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282012400004, délivré le 5 septembre 2024 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Bout D'anguy.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Jouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIVARS (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282012400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |