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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02819625X0003

Permis de démolir n° 02819625X0003 à Illiers-Combray, Rue De Charmois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE et autorisé le 25 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02819625X0003, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 02819625X0003

Demandeur

CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2025 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02819625X0003 porte sur un bâtiment situé Rue De Charmois. Le demandeur déclaré est CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Le terrain concerné couvre 483 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Illiers-Combray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Localisation du projet à Illiers-Combray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200058360
SIRET: 20005836000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ILLIERS-COMBRAY (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02819625X0003
Code commune INSEE	28196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Charmois à Illiers-Combray (28120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE et autorisé le 25 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02819625X0003, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

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7 Rue De Brehainville

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PD n°0281962100001 Autorisé

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