Permis de démolir n° 0281962200003 à Illiers-Combray, 17 Rue Saint Pierre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 0281962200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281962200003 a été délivré le 22 août 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Pierre.
Le terrain support du projet couvre 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Illiers-Combray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Illiers-Combray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281962200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |