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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281772400001

Permis de démolir n° 0281772400001 à Gellainville, 28 Rue De La Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GELLAINVILLE et autorisée le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281772400001, déposé en mairie de Gellainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 0281772400001

Demandeur

COMMUNE DE GELLAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Grande Rue, le permis de démolir n° 0281772400001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GELLAINVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 909 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GELLAINVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801773
SIRET: 21280177300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281772400001
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Grande Rue à Gellainville (28630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GELLAINVILLE et autorisée le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281772400001, déposé en mairie de Gellainville.

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