Permis de démolir n° 0281772300001 à Gellainville, 9 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 0281772300001
Demandeur
SCI LOCA BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281772300001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par SCI LOCA BOX.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gellainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCA BOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390267987
- SIRET
- 39026798700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METTRAY (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |