Permis de démolir n° 0281762200003 au Gault-Saint-Denis, Le Bas De Chassonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 0281762200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bas De Chassonville, le permis de démolir n° 0281762200003 a été délivré le 23 novembre 2022 au Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 59 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Gault-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Gault-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-Saint-Denis Code postal 28800 Identifiant INSEE 28176
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRE ST MARTIN (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281762200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |