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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281762200002

Permis de démolir n° 0281762200002 au Gault-Saint-Denis, 2 Rue Des Perdreaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281762200002, déposé en mairie du Gault-Saint-Denis.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 0281762200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281762200002 a été délivré le 21 novembre 2022 au Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Perdreaux.

Le terrain support du projet couvre 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C710, C711. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Gault-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet au Gault-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C710 C711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gault-Saint-Denis Code postal 28800 Identifiant INSEE 28176
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUDON (ANCIENNEMENT MEUDON LA F (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281762200002
Code commune INSEE	28176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Perdreaux au Gault-Saint-Denis (28800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281762200002, déposé en mairie du Gault-Saint-Denis.

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