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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281542400002

Permis de démolir n° 0281542400002 à Fontaine-la-Guyon, 11 Rue Du Chateau D'eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281542400002, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0281542400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281542400002, délivré le 11 septembre 2024 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau D'eau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE339, ZE333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Fontaine-la-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE339 ZE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LA-GUYON (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281542400002
Code commune INSEE	28154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chateau D'eau à Fontaine-la-Guyon (28190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281542400002, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

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PD n°0281542200001 Autorisé

18 Rue De La Source

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25 févr. 2022 4 170 m² foncier

PD n°0281542400001 Autorisé

19 Rue Pasteur

Fontaine-la-Guyon (28190)

23 janv. 2024 2 920 m² foncier

PD n°0281542400003 Autorisé

20 Rue De La Liberation

Fontaine-la-Guyon (28190)

19 déc. 2024

PD n°0281542500001 Autorisé

3A Rue De La Chesnaye

Fontaine-la-Guyon (28190)

21 juil. 2025 1 301 m² foncier

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