Retour aux autorisations de Fontaine-la-Guyon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281542400001

Permis de démolir n° 0281542400001 à Fontaine-la-Guyon, 19 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281542400001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 0281542400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0281542400001 a été délivré le 23 janvier 2024 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 2 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Fontaine-la-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVES (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281542400001
Code commune INSEE	28154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Pasteur à Fontaine-la-Guyon (28190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281542400001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontaine-la-Guyon

PD n°0281542200001 Autorisé

18 Rue De La Source

Fontaine-la-Guyon (28190)

25 févr. 2022 4 170 m² foncier

PD n°0281542400002 Autorisé

11 Rue Du Chateau D'eau

Fontaine-la-Guyon (28190)

11 sept. 2024

PD n°0281542400003 Autorisé

20 Rue De La Liberation

Fontaine-la-Guyon (28190)

19 déc. 2024

PD n°0281542500001 Autorisé

3A Rue De La Chesnaye

Fontaine-la-Guyon (28190)

21 juil. 2025 1 301 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontaine-la-Guyon

Permis de construire à Fontaine-la-Guyon

136 autorisations

Permis d'aménager à Fontaine-la-Guyon

5 autorisations