Permis de démolir n° 0281481800001 au Favril, 19 Chem De La Barrerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PD n° 0281481800001
Demandeur
SCI LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Chem De La Barrerie, le permis de démolir n° 0281481800001 a été délivré le 10 mars 2018 au Favril (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES GRANGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Favril sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 28190 Identifiant INSEE 28148
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808105761
- SIRET
- 80810576100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |