Permis de démolir n° 0281481400001 au Favril, Montecot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier PD n° 0281481400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281481400001, délivré le 8 mai 2014 au Favril (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Montecot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Favril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montecot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 28190 Identifiant INSEE 28148
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-PRES-LE-PUY (43750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281481400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |