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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281372300001

Permis de démolir n° 0281372300001 à Écrosnes, 2 Rue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281372300001, déposé en mairie d'Écrosnes.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 0281372300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281372300001 a été délivré le 9 janvier 2023 à Écrosnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C33. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Écrosnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Écrosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écrosnes Code postal 28320 Identifiant INSEE 28137
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECROSNES (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281372300001
Code commune INSEE	28137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Liberation à Écrosnes (28320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281372300001, déposé en mairie d'Écrosnes.

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Écrosnes (28320)

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