Permis de démolir n° 0281372100001 à Écrosnes, 18 Rue Des Yvelines
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 0281372100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281372100001 a été délivré le 6 mai 2021 à Écrosnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Yvelines.
Le terrain d'assiette couvre 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Écrosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Écrosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrosnes Code postal 28320 Identifiant INSEE 28137
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECROSNES (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281372100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |