Permis de démolir n° 0281341900006 à Dreux, 2 Des Capucins
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 0281341900006
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE-ET-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281341900006 a été délivré le 3 septembre 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Des Capucins. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE-ET-LOIR.
Le terrain concerné couvre 2 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE-ET-LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 172800013
- SIRET
- 17280001300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |