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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281341900005

Permis de démolir n° 0281341900005 à Dreux, 102 Rue Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELISSA et autorisé le 18 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341900005, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PD n° 0281341900005

Demandeur

SCI MELISSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281341900005 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un bâtiment situé 102 Rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par SCI MELISSA.

Le terrain d'assiette couvre 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC418. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELISSA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392514394
SIRET: 39251439400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281341900005
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Saint Martin à Dreux (28100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELISSA et autorisé le 18 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341900005, déposé en mairie de Dreux.

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