Permis de démolir n° 0281191900001 à La Croix-du-Perche, Route De Fraze Lieu-Dit Le Coudray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 0281191900001
Demandeur
SCI COPIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281191900001, délivré le 28 janvier 2019 à La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Fraze Lieu-Dit Le Coudray. La demande émane de SCI COPIET.
Le terrain d'assiette couvre 4 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Croix-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à La Croix-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-du-Perche Code postal 28480 Identifiant INSEE 28119
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835251950
- SIRET
- 83525195000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CROIX-DU-PERCHE (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281191900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |