Permis de démolir n° 0281131800001 à Coulombs, 276 L Ecluse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PD n° 0281131800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Coulombs (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281131800001 porte sur un bâtiment situé 276 L Ecluse.
La parcelle concernée s'étend sur 1 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Coulombs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Coulombs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulombs Code postal 28210 Identifiant INSEE 28113
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOMBS (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |