Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281131500001

Permis de démolir n° 0281131500001 à Coulombs, Rue De Beaulant Chandelles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PD n° 0281131500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2015 à Coulombs (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281131500001 porte sur un bâtiment situé Rue De Beaulant Chandelles.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI207, AI200, AI196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Coulombs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/08/2015

Localisation du projet à Coulombs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI207 AI200 AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chandelles

Territoires administratifs

Commune
Coulombs Code postal 28210 Identifiant INSEE 28113
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281131500001
Code commune INSEE 28113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beaulant Chandelles à Coulombs (28210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281131500001, déposé en mairie de Coulombs.

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