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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281092300001

Permis de démolir n° 0281092300001 aux Corvées-les-Yys, 9 Rue Du Perche Et De La Bea

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MANOU et autorisée le 9 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281092300001, déposé en mairie des Corvées-les-Yys.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PD n° 0281092300001

Demandeur

SCI MANOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Corvées-les-Yys (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281092300001 a été délivré le 9 février 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Perche Et De La Bea. Le projet est porté par SCI MANOU.

Le terrain d'assiette couvre 2 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Corvées-les-Yys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Localisation du projet aux Corvées-les-Yys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB22 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Corvées-les-Yys Code postal 28240 Identifiant INSEE 28109
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953828993
SIRET: 95382899300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281092300001
Code commune INSEE	28109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Perche Et De La Bea aux Corvées-les-Yys (28240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MANOU et autorisée le 9 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281092300001, déposé en mairie des Corvées-les-Yys.

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