Permis de démolir n° 0281092200001 aux Corvées-les-Yys, Chemin Rural N_15
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 0281092200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Corvées-les-Yys (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281092200001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un bâtiment situé Chemin Rural N_15.
Le terrain d'assiette couvre 7 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Corvées-les-Yys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Corvées-les-Yys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Corvées-les-Yys Code postal 28240 Identifiant INSEE 28109
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281092200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |