Permis de démolir n° 0280992600001 à Chuisnes, 1 Des Longs Champs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 0280992600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2026 à Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280992600001 porte sur un bâtiment situé 1 Des Longs Champs.
Le terrain d'assiette couvre 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A891. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chuisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Chuisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUISNES (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |