Permis de démolir n° 0280991900001 à Chuisnes, Rue Du Bois Pinson
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 0280991900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280991900001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bois Pinson.
Le terrain d'assiette couvre 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chuisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chuisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUISNES (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280991900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |