Permis de démolir n° 0280962200001 à La Chaussée-d'Ivry, 86 Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 0280962200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280962200001 porte sur un bâtiment situé 86 Rue De La Liberation.
La parcelle concernée s'étend sur 6 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Chaussée-d'Ivry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE-D'IVRY (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280962200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |