Permis de démolir n° 0280961900001 à La Chaussée-d'Ivry, 279 Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 0280961900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280961900001, délivré le 20 juin 2019 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 279 Rue De La Liberation.
Le terrain concerné couvre 1 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Chaussée-d'Ivry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE-D'IVRY (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280961900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |