Permis de démolir n° 0280852300009 à Chartres, 5 Rue Saint Jacques
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 0280852300009
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Jacques, le permis de démolir n° 0280852300009 a été délivré le 24 mai 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST PAUL.
Le terrain concerné couvre 13 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST PAUL
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775575285
- SIRET
- 77557528500017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |