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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852000017

Permis de démolir n° 0280852000017 à Chartres, 11 Rue De La Famille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000017, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 0280852000017

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280852000017, délivré le 28 janvier 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Famille. CHARTRES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 606 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852000017
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Famille à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000017, déposé en mairie de Chartres.

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