Permis de démolir n° 0280852000015 à Chartres, 69 Rue De Varize
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 0280852000015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280852000015, délivré le 14 janvier 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 69 Rue De Varize.
Le terrain d'assiette couvre 1 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852000015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |