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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280851500011

Permis de démolir n° 0280851500011 à Chartres, Avenu Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 18 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851500011, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PD n° 0280851500011

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280851500011 a été délivré le 18 août 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenu Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est CHARTRES AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 38 907 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM74, BM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Surface du terrain

38 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM74 BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280851500011
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Jean Mermoz à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 18 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851500011, déposé en mairie de Chartres.

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