Permis de démolir n° 0280851500002 à Chartres, 6 Rue De La Madeleine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 0280851500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851500002, délivré le 13 mai 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Madeleine.
Le terrain d'assiette couvre 1 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP121, BP177, BP31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |