Permis de démolir n° 0280612300006 à Brou, 82 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 0280612300006
Demandeur
SCI ZX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2023 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280612300006 porte sur un bâtiment situé 82 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SCI ZX.
Le terrain d'assiette couvre 922 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC613, AC617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Brou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490529146
- SIRET
- 49052914600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280612300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |