Permis de démolir n° 0280612300004 à Brou, 82 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 0280612300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280612300004 a été délivré le 26 juin 2023, pour un bâtiment situé 82 Avenue Du General De Gaull.
Le terrain d'assiette couvre 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC613. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280612300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |