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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280592200001

Permis de démolir n° 0280592200001 à Brezolles, Rue De De La Bahine Rue De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREZOLLES et autorisée le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280592200001, déposé en mairie de Brezolles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 0280592200001

Demandeur

COMMUNE DE BREZOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280592200001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un bâtiment situé Rue De De La Bahine Rue De. Le projet est porté par COMMUNE DE BREZOLLES.

Le terrain support du projet couvre 3 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC453, AC471. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Brezolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Brezolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC453 AC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREZOLLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800593
SIRET: 21280059300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREZOLLES (28270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280592200001
Code commune INSEE	28059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De De La Bahine Rue De à Brezolles (28270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREZOLLES et autorisée le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280592200001, déposé en mairie de Brezolles.

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