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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280591400002

Permis de démolir n° 0280591400002 à Brezolles, 9 Rue Aux Juifs

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREZOLLES et autorisé le 15 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280591400002, déposé en mairie de Brezolles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2014

Dossier PD n° 0280591400002

Demandeur

COMMUNE DE BREZOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Aux Juifs, le permis de démolir n° 0280591400002 a été délivré le 15 novembre 2014 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BREZOLLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Brezolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/11/2014

Localisation du projet à Brezolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREZOLLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800593
SIRET: 21280059300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREZOLLES (28270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280591400002
Code commune INSEE	28059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Aux Juifs à Brezolles (28270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREZOLLES et autorisé le 15 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280591400002, déposé en mairie de Brezolles.

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