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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280522500001

Permis de démolir n° 0280522500001 à Bouglainval, 4Bis Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280522500001, déposé en mairie de Bouglainval.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0280522500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4Bis Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0280522500001 a été délivré le 16 décembre 2025 à Bouglainval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 1 097 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bouglainval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Localisation du projet à Bouglainval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouglainval Code postal 28130 Identifiant INSEE 28052
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 097 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGLAINVAL (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280522500001
Code commune INSEE	28052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Rue De La Liberation à Bouglainval (28130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280522500001, déposé en mairie de Bouglainval.

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