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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280521400001

Permis de démolir n° 0280521400001 à Bouglainval, 9 Pl D Arbout

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280521400001, déposé en mairie de Bouglainval.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PD n° 0280521400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280521400001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Bouglainval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Pl D Arbout.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1325, A1324, A1321. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bouglainval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Localisation du projet à Bouglainval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1325 A1324 A1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouglainval Code postal 28130 Identifiant INSEE 28052
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGLAINVAL (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280521400001
Code commune INSEE	28052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Pl D Arbout à Bouglainval (28130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280521400001, déposé en mairie de Bouglainval.

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PD n°0280522100002 Autorisé

7 Sen De La Vallee

Bouglainval (28130)

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4Bis Rue De La Liberation

Bouglainval (28130)

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