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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280321700001

Permis de démolir n° 0280321700001 à Beauvilliers, 27Bis Rue De Paris Et 27 Rue De Pari

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280321700001, déposé en mairie de Beauvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PD n° 0280321700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280321700001, délivré le 22 février 2018 à Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27Bis Rue De Paris Et 27 Rue De Pari.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E460, E29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Beauvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Localisation du projet à Beauvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E460 E29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVILLIERS (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280321700001
Code commune INSEE	28032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27Bis Rue De Paris Et 27 Rue De Pari à Beauvilliers (28150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280321700001, déposé en mairie de Beauvilliers.

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