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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280321400001

Permis de démolir n° 0280321400001 à Beauvilliers, 17 Rue De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280321400001, déposé en mairie de Beauvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PD n° 0280321400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280321400001 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un bâtiment situé 17 Rue De Paris.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Beauvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Localisation du projet à Beauvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVILLIERS (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280321400001
Code commune INSEE	28032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Paris à Beauvilliers (28150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280321400001, déposé en mairie de Beauvilliers.

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