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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02769124A0004

Permis de démolir n° 02769124A0004 à Villers-sur-le-Roule, 51 Rue L'ouverdiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769124A0004, déposé en mairie de Villers-sur-le-Roule.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 02769124A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue L'ouverdiere, le permis de démolir n° 02769124A0004 a été délivré le 6 janvier 2025 à Villers-sur-le-Roule (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 5 064 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villers-sur-le-Roule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

5 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Villers-sur-le-Roule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-le-Roule Code postal 27940 Identifiant INSEE 27691
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 064 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SUR-LE-ROULE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02769124A0004
Code commune INSEE	27691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue L'ouverdiere à Villers-sur-le-Roule (27940).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769124A0004, déposé en mairie de Villers-sur-le-Roule.

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PD n°02769124A0001 Autorisé

38 Rue De L'ouverdiere

Villers-sur-le-Roule (27940)

15 mai 2024 530 m² foncier

PD n°02769124A0003 Autorisé

15 Rue Rosee

Villers-sur-le-Roule (27940)

25 oct. 2024 4 008 m² foncier

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