Permis de démolir n° 02769124A0001 à Villers-sur-le-Roule, 38 Rue De L'ouverdiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 02769124A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02769124A0001, délivré le 15 mai 2024 à Villers-sur-le-Roule (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L'ouverdiere.
Le terrain d'assiette couvre 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Villers-sur-le-Roule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villers-sur-le-Roule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-le-Roule Code postal 27940 Identifiant INSEE 27691
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE BAILLEUL (27920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02769124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |