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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02769022A0001

Permis de démolir n° 02769022A0001 à Villers-en-Vexin, 17 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS EN VEXIN et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769022A0001, déposé en mairie de Villers-en-Vexin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 02769022A0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS EN VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02769022A0001, délivré le 5 janvier 2023 à Villers-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS EN VEXIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villers-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Villers-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27690
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS EN VEXIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706907
SIRET: 21270690700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-EN-VEXIN (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02769022A0001
Code commune INSEE	27690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Principale à Villers-en-Vexin (27420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS EN VEXIN et autorisé le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769022A0001, déposé en mairie de Villers-en-Vexin.

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Permis de démolir de la même période à Villers-en-Vexin

PD n°02769021A0001 Autorisé

Rue Principale

Villers-en-Vexin (27420)

02 sept. 2021 13 711 m² foncier

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