Permis de démolir n° 02769021A0001 à Villers-en-Vexin, Rue Principale
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 02769021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02769021A0001 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 13 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villers-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27690
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOLLEVAL (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02769021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |