Retour aux autorisations de Villers-en-Vexin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02769021A0001

Permis de démolir à Villers-en-Vexin - Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769021A0001, instruit par la commune de Villers-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 02769021A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02769021A0001, délivré le 2 septembre 2021 à Villers-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Principale, Villers-en-Vexin (27420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 13 711 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A384, A319.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

13 711 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Villers-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27690
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 711 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOLLEVAL (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02769021A0001
Code commune INSEE	27690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale, Villers-en-Vexin (27420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769021A0001, instruit par la commune de Villers-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Villers-en-Vexin

PD n°02769022A0001 Autorisé

17 Rue Principale

Villers-en-Vexin (27420)

05 janv. 2023 1 698 m² foncier COMMUNE DE VILLERS EN VEXIN

Autres types d'autorisations à Villers-en-Vexin

Permis de construire à Villers-en-Vexin

21 autorisations