Permis de démolir n° 0276811300473 à Vernon, 2 Sentier Des Morats
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 0276811300473
Demandeur
IMNOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811300473 porte sur un bâtiment situé 2 Sentier Des Morats. Le dossier a été déposé par IMNOMA.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV498, AV503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMNOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322522756
- SIRET
- 32252275600012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811300473 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |