Permis de démolir n° 02768023B0001 à Verneusses, 180 Rue Du Marais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 02768023B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneusses (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02768023B0001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un bâtiment situé 180 Rue Du Marais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Verneusses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Verneusses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneusses Code postal 27390 Identifiant INSEE 27680
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUSSES (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02768023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |