Permis de démolir n° 02768015B0001 à Verneusses, Les Essarts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 avril 2015
Dossier PD n° 02768015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneusses (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02768015B0001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2015, pour un bâtiment situé Les Essarts.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Verneusses.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
25 mars 2016
Décision
7 avril 2015
Localisation du projet à Verneusses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneusses Code postal 27390 Identifiant INSEE 27680
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUSSES (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02768015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |